Comité d’Animation Fougères et Petit Sart Association sans but Lucratif Siège Social : 26, Avenue du Bois Carré à 5100 Jambes Arrondissement Judiciaire de Namur: Tribunal de Commerce, Rue du Collège, 37 à 5000 Namur N° d’association: 11063/90 N° d’entreprise : 0443077984 Modification des statuts pour mise en conformité à la loi du 2 mai 2002 Le 05 Avril 1990, les soussignés : • DELECAUT Pierre - Fonctionnaire, Avenue du Petit Sart, 126 5100 JAMBES • DOCQUIR Jacques - Employé, Avenue du Petit Sart, 163 5100 JAMBES • CAUSSIN Philippe - Commerçant, Avenue du Petit Sart, 161 5100 JAMBES • GAUDIN Francis, - Retraité, Rue du Haut Pré, 3 5100 JAMBES • BARRE Marcel – Retraité, Rue du Haut Pré, 2 5100 JAMBES • GOOSSENS Michel – Fonctionnaire, Rue du Haut Pré, 6 5100 JAMBES, tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Article 1: L’association est dénommée « Comité d’Animation Fougères et Petit Sart » Article 2 : Son siège social est établi Avenue du Bois Carré, 26, 5100, JAMBES, dans l’Arrondissement judiciaire de Namur, Tribunal de Commerce, Rue du Collège n° 37 à 5000 NAMUR. Il peut être déplacé vers un autre endroit de cette agglomération après approbation de l’Assemblée Générale. Article 3 : L’association a pour objet l’animation et mise en valeur des quartiers. Elle peut en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet telles que la publication, les manifestations sportives, culturelles, sociales, divertissements, bals ; cette énumération n’étant pas limitative. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée. Article 4 : La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps. Article 5 : Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3 personnes. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Article 6 : Les personnes qui désirent être admises comme membre effectif de l’association doivent adresser leur demande au conseil d’administration. Cette demande comporte et implique de fait et de droit adhésion aux statuts de l’association. Le Conseil d’Administration décide l’admission des candidatures. Article 7 : L’association groupe des membres effectifs et des membres d’honneur. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d’administration. Les membres effectifs et d’honneur ont une voix délibérative à l’assemblée générale. Copie du registre des membres effectifs sont déposés annuellement au greffe du tribunal de commerce. Les membres effectifs sont ceux qui, seuls, ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts. Les membres d’honneur sont ceux qui s’intéressent à l’association et contribuent à a sa prospérité par leurs conseils ou leur générosité et versent la cotisation annuelle dite de membre d’honneur. Article 8 : Tout nouveau membre effectif par son admission, adhère aux statuts de l’association. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, par la démission ou par l’exclusion. Article 9 : Tout membre peut démissionner par lettre adressée au conseil d’administration. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation est réputé démissionnaire ; sa démission d’office est actée par le conseil d’administration et ne devient effective qu’à partir de ce moment. Article 10 : Un membre ne peut être exclu que pour motifs graves. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale qui statue à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre qui fera l’objet d’une proposition d’exclusion sera avisé de cette proposition ainsi que de ses motifs par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la réunion de l’assemblée appelée à délibérer sur son cas. Il sera en droit d’être entendu par celle-ci avant qu’elle ne prenne sa décision. Article 11 : Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Les héritiers d’un membre ne possèdent aucun droit sur le patrimoine social et ne peuvent exiger le remboursement des cotisations versées par leur auteur. Article 12 : L’assemblée générale se compose des membres effectifs et des membres d’honneur. Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Article 13 : Il sera convoqué chaque année et en tout cas, avant le 30 juin pour l’approbation des comptes et du budget, une assemblée générale à la date fixée par le conseil d’administration soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, en outre, convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois qu’il le jugera utile. Il sera tenu de le faire si la demande motivée, mentionnant l’ordre du jour déposé, lui en est faite par un cinquième au moins des membres de la dernière liste annuelle. La demande, revêtue de la signature des requérants, doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d’administration. Article 14 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont de sa compétence exclusive : - la modification des statuts - la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration - l’approbation des budgets et des comptes - la dissolution de l’association - l’exclusion d’un membre - la décharge à octroyer aux administrateurs - l’élection en son sein du conseil d’administration - la transformation de l’association en société à finalité sociale - tous les actes où les statuts l’exigent. Article 15 : Les membres de l’association sont convoqués, par lettre ordinaire ou par e-mail, aux assemblées générales par avis contenant l’ordre du jour et porté à leur connaissance, au moins huit jours avant la date de l’assemblée, de la manière qui sera fixée par le règlement d’ordre intérieur. Un cinquième des membres de la dernière liste annuelle peut faire porter un point à l’ordre du jour. Dans ce cas, la demande, revêtue de la signature de tous les requérants, sera adressée au moins huit jours à l’avance, par lettre recommandée, au président du conseil d’administration et mentionnera les points que les requérants désirent voir mettre à l’ordre du jour. Article 16 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ; A son défaut par le vice-président ; à défaut de celui-ci par le plus âgé des membres présents à l’assemblée. Article 17 : Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour si ce n’est avec l’accord du bureau de l’assemblée. Sauf exception prévue aux statuts, les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de parité, la voix du président de l’assemblée est prépondérante. Le procès verbal de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l’assemblée ; il est transcrit dans un registre et signé par le président ; tout membre peut en prendre connaissance. Article 18 : L’association est gérée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés et révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Le nombre des administrateurs ne pourra être inférieur à trois. Il est choisi au sein du conseil d’administration un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le vice-président sont nommés par l’assemblée générale ; les fonctions des autres administrateurs sont attribuées par le conseil lui-même. Article 19 : Les membres du conseil sont élus pour 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de départ ou de décès d’un administrateur avant la fin de son mandat, le conseil procède à son remplacement provisoire. Le choix du conseil sera soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale ; le membre désigné achèvera le mandat de la personne qu’il remplace. Les candidatures au poste d’administrateur doivent être présentées par lettre recommandée, et adressée au président de l’association, deux mois avant l’assemblée générale qui doit procéder aux élections. Article 20 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil. Il est présidé par le président, à son défaut, par le vice-président ; à défaut de ce dernier par le plus âgé des administrateurs. Article 21 : Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’association, poursuites et diligence du président du conseil d’administration. Les actes qui engagent l’association sont signés par le président et le vice-président, à défaut de l’un d’eux, par le secrétaire, lesquels n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes de gestion journalière, les quittances et décharges devront porter la signature du président ou du trésorier, ou à défaut, du secrétaire. Article 22 : Les membres du conseil d’administration ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de la société ; ils sont seulement responsables pour l’exécution de leur mandat. Article 23 : Sauf exception prévue aux statuts, les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante. Les résolutions du conseil d’administration ne sont valablement prises que si la moitié des membres sont présents. Article 24 : Les membres effectifs et les adhérents de l’association sont tenus au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. Article 25 : Les membres n’ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit ; les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués aux membres, mais peuvent être distribués sous forme de dons à une œuvre de bienfaisance. Article 26 : Les ressources de l’association proviennent de versements, dons, legs, contributions volontaires, subsides éventuels, ainsi que toutes autres ressources jugées nécessaires par le conseil d’administration dans le cadre de la Loi du 27 Juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif. Article 27 : L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Le 1er exercice débutera le 1er Mai pour se clôturer le 31 Décembre 1990. Article 28 : Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le compte de recettes et dépenses de l’exercice écoulé, et le budget de l’exercice suivant. Un commissaire pourra être nommé parmi les membres et à l’exclusion des administrateurs, par l’assemblée générale annuelle. Il vérifiera les comptes une fois par an à une date de son choix. Il fera rapport de sa vérification au conseil d’administration. Article 29 : L’approbation par l’assemblée générale des comptes de l’exercice écoulé constitue une décharge absolue pour les administrateurs. Article 30 : L’assemblée générale peut, en tout temps, modifier les statuts et décider de la dissolution de l’association. Les délibérations relatives à ces questions ne seront valables que si elles se font conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 ; l’assemblée générale qui prononce la liquidation, nomme deux liquidateurs. Article 31 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera remis à une œuvre de bienfaisance reconnue. Article 32 : Le conseil d’administration pourra soumettre à l’assemblée générale pour approbation, un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions seront obligatoires pour les membres de l’association. Ce règlement pourra contenir toutes dispositions et édicter toutes règles non prévues aux présents statuts, pour autant qu’elles ne soient pas en opposition avec ceux-ci, ni avec les dispositions impératives de la loi. Article 33 : Suite à l’assemblée générale du 28/01/2017 • DELECAUT Pierre est désigné Président d’Honneur. Sont appelés à composer le Conseil d’Administration : • BODART Bruno : Président • SCHEPENS Jean-Pierre : Vice-Président • REMY Jean-Pol: Secrétaire • PERLEAU Guy : Trésorier • CONOTTE Marie-Alice: Secrétaire adjoint • PENDERS Benoît : Trésorier adjoint • HUBERT Bernadette : Administratrice • GOOSSENS Michel : Administrateur Article 33 bis : Suite à l’assemblée générale du 5/09/2021 Sont appelés à composer le Conseil d’Administration : • BODART Bruno : Président • PENDERS Benoît : Vice-Président • PERLEAU Guy : Trésorier • HUBERT Bernadette : Secrétaire • COLLIN Brigitte : Secrétaire adjoint

Les statuts